L’Organisme Public Foncier de Sète (OPH Sète) est une instance en charge de la gestion foncière de la commune de Sète, dans le département de l’Hérault. Il a pour mission principale de manipuler le patrimoine immobilier communal pour accroître la qualité de vie et le développement économique et social de la commune, ainsi qu’offrant des services adaptés à l’habitat et à l’aménagement du territoire.
Historique de l’OPH Sète
L’OPH Sète a été créée le 23 avril 1990 lors du vote de la loi « relative à l’amélioration de l’habitat et au renforcement de la construction privée » par l’Assemblée nationale. A cette époque, le maire était André Villiers. Depuis, elle a été en constante évolution pour répondre aux besoins de la population.
En effet, au cours des vingt dernières années, elle s’est spécialisée dans la gestion du patrimoine immobilier public, pour gérer l’accès à un logement abordable pour tous et assurer le développement harmonieux du territoire communal.
L’OPH Sète est administrée par un conseil d’administration et présidée par le maire de Sète Jules Léotard. Le conseil d’administration est formé de représentants des services publics communaux, des représentants de collectivités locales, des maires des communes de l’agglomération et des experts en immobilier et en droit.
Mission principale de l’OPH Sète
En vertu de la loi « relative à l’amélioration de l’habitat », l’OPH Sète a pour mission principale d’identifier et de gérer les biens immobiliers publics afin de contribuer à l’amélioration de l’habitat et du développement social et économique de Sète, en particulier en offrant des logements abordables à ses habitants.
Dans le cadre de cette mission, elle est en charge de l’administration de toutes les propriétés immobilières appartenant aux collectivités locales et organismes publics locaux, ainsi que de l’administration des terrains nécessaires à l’aménagement et à l’urbanisme de la commune.
L’OPH Sète gère également la gestion locative des propriétés puisque certaines propriétés appartenant à des organismes publics et à des collectivités locales sont louées à des locataires à des fins résidentielles. Elle s’engage également à promouvoir le développement harmonieux de la commune de Sète en offrant des services variés et adaptés à l’habitat, notamment en matière de mobilité, de transport et de promotions urbaines.
L’OPH Sète s’efforce également d’améliorer le cadre de vie des habitants de Sète en préservant les espaces publics et en veillant à ce que l’aménagement urbain et l’infrastructure occupent des places appropriées. Elle est également chargée de faciliter un programme de logements abordables et adaptés à la famille, pour fournir un large éventail de services à la population.
En tant qu’organisme public foncier, l’OPH Sète est tenu de respecter une certaine latitude d’autonomie dans sa gestion foncière. Elle doit notamment veiller à ce que toutes les décisions qu’elle prend soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en ligne avec l’intérêt général et le développement durable de la commune.
Organisation et fonctionnement de l’OPH Sète
Afin de répondre aux objectifs de son mandat et de gérer efficacement les propriétés sous sa tutelle, l’OPH Sète a mis en place un certain nombre de structures et procédures pour orienter, gérer et contrôler la réalisation de ses objectifs.
Conseil d’Administration : ce conseil est composé des représentants des services publics communaux de Sète, des maires des communes de l’agglomération et des experts en immobilier et en droit. Il définit les orientations stratégiques et fixe les objectifs à long terme de l’Organisme.
Comité de direction : il organise la mise en oeuvre et le suivi des orientations stratégiques du conseil d’administration. Il est composé du directeur de l’OPH Sète et de ses collaborateurs.
Service de gestion locative : le service est en charge de la gestion locative des propriétés sous tutelle de l’OPH Sète. Il gère les dossiers des locataires et veille au respect des conditions de location et des normes de qualité et de sécurité.
Service d’études et d’aménagement : cette structure est en charge de toutes les études, de la conception et de la réalisation des projets d’aménagement du territoire de Sète. Elle s’appuie sur des données cartographiques et sur des études préalables et définit notamment les contours et les plans des travaux.
Service Relations publiques et communication : ce service définit les stratégies de communication et communique régulièrement les actions et les projets de l’OPH Sète à travers les médias.
Instruments et moyens mis à disposition
Afin d’accroître la qualité de vie des habitants de Sète, l’OPH Sète propose un large éventail de services et d’instruments tels que :
La Plateforme Locative du Grand Sète : cette plateforme en ligne permet aux adeptes de Sète et des grandes agglomérations voisines de trouver un logement abordable et adapté à leurs besoins.
Le Programme H.E.L.P. créé par l’OPH Sète en 2014, ce programme contribue à l’accès et à l’amélioration de l’habitat en aidant les ménages à faibles revenus à trouver un logement social.
Le Fonds de Garantie des Loyers : ce service prend en charge le paiement des impayés et des loyers perdus qui pourraient survenir en cas de défaut de paiement par un locataire et de protéger ainsi les propriétaires et les locataires.
Le Fonds Local d’Aménagement Social : ce fonds est destiné à aider aux dépenses relatives à l’amélioration, à l’agrandissement et à la rénovation des logements privés et sociaux.
Le Programme d’Aménagement des Bâtiments collectifs : destiné à réhabiliter et à rénover les bâtiments collectifs vétustes, ce programme aide à financer des travaux de réhabilitation pour sécuriser les immeubles et résoudre leur problème d’accessibilité.
Accomplissement des objectifs de l’OPH Sète
Depuis sa création, l’OPH Sète s’est attachée à réaliser ses missions avec succès malgré l’absence d’une stratégie claire et précise sur le long terme.
En effet, en 2017, elle a été reconnue comme l’un des organismes publics les plus innovants et engagés en matière de gestion foncière, avec plus de 4 500 logements gérés, 137 hectares de parcs et de jardins et plus de 600 000 m² de bâtiments.
En outre, elle a mené à bien un certain nombre de projets pour améliorer la qualité de vie sur le territoire de Sète, dont le Fonds Local d’Aménagement Social, qui a investi 35 millions d’euros pour accompagner et financer des projets de rénovation des propriétés de la commune.
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, elle s’est engagée à lutter contre l’abandon des bâtiments vétustes et a mis en place des mesures pour sécuriser et améliorer les logements déjà construits. Elle a également consacré des fonds pour revitaliser et reconnecter le centre-ville aux quartiers périphériques et désengorger la circulation des voitures, en misant sur les transports en commun et en favorisant les piétons et les cyclistes.
Conclusion
Compte tenu de ses multiples engagements, il est clair que l’OPH Sète est tenu de remplir sa mission principale avec succès, à savoir la promotion et le développement social et économique de la commune de Sète.
Par conséquent, elle a mis en œuvre de nombreux instruments et méthodes efficaces, le tout en veillant à respecter ses obligations réglementaires et le souci de préserver le cadre de vie de ses habitants.
Enfin, l’OPH Sète a démontré sa capacité à mettre en œuvre des solutions durables et innovantes pour le logement abordable et l’aménagement durable de la commune de Sète.